Le crédit d’impôt recherche et les brevets
![](https://gf-ceramique.fr/wp-content/uploads/2018/10/carré-blanc.jpg)
L’administration fiscale vient de préciser dans sa documentation les conséquences du dépôt ou non d’un brevet pour l’éligibilité d’un projet de recherche et développement au crédit d’impôt recherche (CIR) :
https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/1305-le-credit-dimpot-recherche-et-les-brevets.html