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Le crédit d’impôt recherche et les brevets

Le crédit d’impôt recherche et les brevets

L’administration fiscale vient de préciser dans sa documentation les conséquences du dépôt ou non d’un brevet pour l’éligibilité d’un projet de recherche et développement au crédit d’impôt recherche (CIR) :

https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/1305-le-credit-dimpot-recherche-et-les-brevets.html

 

 

Groupe français de la céramique

C/o DMP, Campus  Universitaire de Maubeuge
Boulevard Charles De Gaulle
59600 MAUBEUGE
Contact : Hilda Wotquenne
Tél. : 03 27 53 16 77
Mél : gfc@uphf.fr

Le GFC est Membre
de l’European Ceramic Society
(ECerS) et de la Fédération Française des Matériaux (FFM)

Ce site web a été créé en
collaboration avec la SF2M ; certaines pages sont communes, et se trouvent sur les sites de ces deux sociétés.

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