L’administration fiscale vient de préciser dans sa documentation les conséquences du dépôt ou non d’un brevet pour l’éligibilité d’un projet de recherche et développement au crédit d’impôt recherche (CIR) :

https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/1305-le-credit-dimpot-recherche-et-les-brevets.html